Résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union

Informations de base

2020/2761(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20 Politique commerciale commune en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2020 Débat en plénière
26/11/2020 Décision du Parlement T9-0337/2020
26/11/2020 Résultat du vote au parlement
26/11/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2761(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/9/03999

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE659.021 20/10/2020
    Proposition de résolution B9-0370/2020 24/11/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0337/2020 26/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)129 02/06/2021