Règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver

Informations de base

2020/2762(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/08/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)05730
25/08/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
16/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/11/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2762(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/03997

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)05730 25/08/2020