Plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides

Informations de base

2020/2771(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure rejetée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/08/2020 Publication du document de base non-législatif D064660/06
16/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2771(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission ENVI/9/04069

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0365/2020 23/11/2020
    Proposition de résolution B9-0364/2020 24/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D064660/06 12/08/2020