2020/2771(RPS)
Plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
Informations de base
2020/2771(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIMCO
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/08/2020 | Publication du document de base non-législatif | D064660/06 | |
16/09/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2771(RPS) |
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Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
État de la procédure | Procédure rejetée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/04069
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0365/2020 23/11/2020 Proposition de résolution B9-0364/2020 24/11/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D064660/06 12/08/2020