Résolution sur la COVID-19: coordination au niveau de l’Union des évaluations sanitaires et de la classification des risques et conséquences pour l’espace Schengen et le marché unique

Informations de base

2020/2780(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2020 Débat en plénière
17/09/2020 Décision du Parlement T9-0240/2020
17/09/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2780(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0257/2020 17/09/2020
    Proposition de résolution B9-0259/2020 17/09/2020
    Proposition de résolution B9-0267/2020 17/09/2020
    Proposition de résolution B9-0269/2020 17/09/2020
    Proposition de résolution B9-0261/2020 17/09/2020
    Proposition de résolution B9-0265/2020 17/09/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0240/2020 17/09/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)597 11/02/2021