Conclusions du Conseil européen extraordinaire des 1 et 2 octobre 2020

Informations de base

2020/2787(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/10/2020 Débat en plénière
06/10/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2787(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée