Résolution sur l’incidence des mesures relatives à la COVID-19 sur la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux

Informations de base

2020/2790(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/11/2020 Débat en plénière
13/11/2020 Décision du Parlement T9-0307/2020
13/11/2020 Résultat du vote au parlement
13/11/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2790(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/04103

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0307/2020 13/11/2020
    Proposition de résolution B9-0343/2020 13/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)32 22/03/2021