Résolution sur l’état de droit et les droits fondamentaux en Bulgarie

Informations de base

2020/2793(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Bulgarie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2020 Débat en plénière
08/10/2020 Décision du Parlement T9-0264/2020
08/10/2020 Résultat du vote au parlement
08/10/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2793(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/04209

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0309/2020 06/10/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0264/2020 08/10/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)686 03/03/2021