Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) nº 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 en ce qui concerne les spécifications du dioxyde de titane (E 171)

Informations de base

2020/2795(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2020 Publication du document de base non-législatif D066794/04
16/09/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2020 Résultat du vote au parlement
08/10/2020 Décision du Parlement T9-0255/2020

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2795(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/04117

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0308/2020 06/10/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0255/2020 08/10/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D066794/04 10/09/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2020)686 03/03/2021