Résolution sur le système Schengen et les mesures prises pendant la crise du coronavirus

Informations de base

2020/2801(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.20 Santé publique
4.20.01 Médecine, maladies
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Priorités législatives

La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2020 Décision du Parlement T9-0315/2020

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2801(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/04165

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0362/2020 23/11/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0315/2020 24/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)129 02/06/2021