2020/2802(RSP)
Résolution sur la réduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne
Informations de base
2020/2802(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.12 Politique du logement
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
24/11/2020 | Décision du Parlement | T9-0314/2020 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2802(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/9/04172
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0363/2020 23/11/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0314/2020 24/11/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)129 02/06/2021