Résolution sur la réduction du taux de sans-abrisme dans l’Union européenne

Informations de base

2020/2802(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.12 Politique du logement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2020 Décision du Parlement T9-0314/2020

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2802(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/04172

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0363/2020 23/11/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0314/2020 24/11/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)129 02/06/2021