Règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique

Informations de base

2020/2804(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2014/0100(COD)

Subject

3.10.09.04 Agriculture biologique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/09/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)02990
24/09/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
07/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/12/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2804(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2014/0100(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/04221

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)02990 24/09/2020
    Document annexé à la procédure C(2023)6262 12/09/2023