2020/2806(DEA)
Schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG): modification des annexes II et III en ce qui concerne l’Arménie et le Viêt Nam
Informations de base
2020/2806(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0117(COD)
Subject
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
Zone géographique
Viêt Nam
Arménie
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/09/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)06474 | |
25/09/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
07/10/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/10/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
02/02/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2806(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0117(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
INTA/9/04253
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)06474 25/09/2020