2020/2812(RSP)
Lutte contre le blanchiment de capitaux, suite aux révélations des FinCEN files
Informations de base
2020/2812(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/2812(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |