Résolution relative à la loi nicaraguayenne sur les «agents étrangers»

Informations de base

2020/2814(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Nicaragua

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2020 Décision du Parlement T9-0259/2020
08/10/2020 Débat en plénière
08/10/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2814(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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