Adaptation au progrès scientifique et technique

Informations de base

2020/2816(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2006/0278(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)06661
02/10/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
07/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2816(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2006/0278(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/04302

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)06661 02/10/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)7708 05/11/2020