2020/2816(DEA)
Adaptation au progrès scientifique et technique
Informations de base
2020/2816(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2006/0278(COD)
Subject
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.04 Transport fluvial
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
02/10/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)06661 | |
02/10/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
07/10/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/12/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2816(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2006/0278(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/9/04302
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)06661 02/10/2020 Document annexé à la procédure C(2020)7708 05/11/2020