Sécurité des pistes et les données aéronautiques

Informations de base

2020/2820(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)06822
08/10/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
21/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2820(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/04340

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)06822 08/10/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)7761 06/11/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)8747 04/12/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)7666 21/10/2021
    Document annexé à la procédure C(2022)1529 17/03/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)7971 31/10/2022
    Document annexé à la procédure C(2024)3682 28/05/2024