Liste des points à aborder dans le cadre de chaque cycle de vérification

Informations de base

2020/2821(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2017/0134(COD)

Subject

8.60 Législation statistique européenne
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/10/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)06802
08/10/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
21/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2821(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2017/0134(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/9/04344

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)06802 08/10/2020