2020/2829(DEA)
Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté: prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19
Informations de base
2020/2829(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/10/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)06916 | |
14/10/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
21/10/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/12/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2829(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
TRAN/9/04365
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)06916 14/10/2020