Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté: prolongation temporaire des mesures exceptionnelles visant à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19

Informations de base

2020/2829(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)06916
14/10/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
21/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/12/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2829(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/04365

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)06916 14/10/2020