2020/2830(DEA)
Conditions de police sanitaire et les exigences en matière de certification et de notification applicables aux mouvements dans l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres
Informations de base
2020/2830(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
Subject
3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/10/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)06941 | |
14/10/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
21/10/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/10/2020 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
22/12/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2830(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0136(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/9/04366
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)06941 14/10/2020 Document annexé à la procédure C(2020)9332 16/12/2020 Document annexé à la procédure C(2023)0336 11/01/2023