Système facultatif commun de l’Union européenne pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments

Informations de base

2020/2831(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0223(COD)

Subject

3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/10/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)06930
14/10/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
21/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/12/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2831(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0223(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/9/04368

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)06930 14/10/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)8628 01/12/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)3326 06/05/2021