2020/2831(DEA)
Système facultatif commun de l’Union européenne pour l’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments
Informations de base
2020/2831(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0223(COD)
Subject
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.08 Efficacité énergétique
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/10/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)06930 | |
14/10/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
21/10/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
22/12/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2831(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2008/0223(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ITRE/9/04368
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)06930 14/10/2020 Document annexé à la procédure C(2020)8628 01/12/2020 Document annexé à la procédure C(2021)3326 06/05/2021