2020/2834(DEA)
Paramètres de surveillance et certains aspects liés à la modification de la procédure d’essai réglementaire
Informations de base
2020/2834(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2017/0293(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
03/10/2018 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
16/10/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)07027 | |
16/10/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
21/10/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/01/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2834(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2017/0293(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/04396
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)07027 16/10/2020