Transferts de déchets: modification des annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII

Informations de base

2020/2835(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2003/0139(COD)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)07091
19/10/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
21/10/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/01/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2835(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2003/0139(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/04436

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)07091 19/10/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)8252 20/11/2020
    Document annexé à la procédure C(2020)8961 09/12/2020