2020/2835(DEA)
Transferts de déchets: modification des annexes I C, III, III A, IV, V, VII et VIII
Informations de base
2020/2835(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2003/0139(COD)
Subject
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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19/10/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)07091 | |
19/10/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
21/10/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/01/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2835(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2003/0139(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/04436
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)07091 19/10/2020 Document annexé à la procédure C(2020)8252 20/11/2020 Document annexé à la procédure C(2020)8961 09/12/2020