2020/2837(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MON 87460 × MON 89034 × MIR162 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements simples MON 87427, MON 87460, MON 89034, MIR162 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Informations de base
2020/2837(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 11/11/2020 | Décision du Parlement | T9-0293/2020 | |
| 11/11/2020 | Résultat du vote au parlement | ||
| 11/11/2020 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/2837(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/04443
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0347/2020 11/11/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0293/2020 11/11/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)32 22/03/2021