Plan glissant pluriannuel

Informations de base

2020/2839(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)07107
20/10/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
11/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/01/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2839(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0264(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission EMPL/9/04455

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)07107 20/10/2020