Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe»

Informations de base

2020/2846(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20 Droits du citoyen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/12/2020 Débat en plénière
17/12/2020 Décision du Parlement T9-0370/2020
17/12/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2846(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 228-p8 Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0403/2020 14/12/2020
    Proposition de résolution B9-0405/2020 14/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0370/2020 17/12/2020