2020/2851(RPS)
Décision de ne pas s’opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d’information financière IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16
Informations de base
2020/2851(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination JURI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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21/10/2020 | Publication du document de base non-législatif | D069602/01 | |
11/11/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/12/2020 | Décision du Parlement | T9-0351/2020 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2851(RPS) |
---|---|
Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/9/04500
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0351/2020 15/12/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D069602/01 21/10/2020