2020/2852(RSP)
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 7 et 10
Informations de base
2020/2852(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 26/11/2020 | Décision du Parlement | T9-0326/2020 |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/2852(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/04498
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0366/2020 24/11/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0326/2020 26/11/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)129 02/06/2021