2020/2853(RSP)
Résolution sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron»
Informations de base
2020/2853(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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26/11/2020 | Décision du Parlement | T9-0325/2020 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2853(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/04499
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0367/2020 24/11/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0325/2020 26/11/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)129 02/06/2021