2020/2855(DEA)
Contrôles officiels au poste de contrôle frontalier où les biens quittent l’Union et certaines dispositions relatives au transit et au transbordement
Informations de base
2020/2855(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2013/0140(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/10/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)07418 | |
29/10/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
11/11/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
11/11/2020 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
30/11/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
15/12/2020 | Décision du Parlement | T9-0348/2020 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2855(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2013/0140(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/04524
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0420/2020 09/12/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0348/2020 15/12/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)07418 29/10/2020