Produits biocides: inscription de l’acide citrique en tant que substance active à l'annexe I

Informations de base

2020/2857(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0076(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/11/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)07402
03/11/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
11/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/11/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/01/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2857(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2009/0076(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/04547

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)07402 03/11/2020