Mise à jour 2020 de la taxonomie établie dans les normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique

Informations de base

2020/2865(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2003/0045(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/11/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)07523
06/11/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
25/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2020 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/12/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
15/12/2020 Décision du Parlement T9-0353/2020

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2865(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2003/0045(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission JURI/9/04610

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0418/2020 09/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0353/2020 15/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)07523 06/11/2020
    Document annexé à la procédure C(2022)1563 10/03/2022