2020/2868(DEA)
Détail des conditions de calcul du taux de provisionnement effectif du fonds commun de provisionnement
Informations de base
2020/2868(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0282A(COD)
Subject
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGCONTCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLITRETRANREGILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/11/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)07684 | |
12/11/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
25/11/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/11/2020 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
25/11/2020 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
20/01/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2868(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0282A(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 59 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
CJ13/9/04613
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)07684 12/11/2020