Nombre et l’intitulé des variables concernant la santé et la qualité de vie, dans le domaine du revenu et des conditions de vie

Informations de base

2020/2871(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)07896
17/11/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
25/11/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/01/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2871(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0264(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission EMPL/9/04646

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)07896 17/11/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)3527 17/05/2021