2020/2871(DEA)
Nombre et l’intitulé des variables concernant la santé et la qualité de vie, dans le domaine du revenu et des conditions de vie
Informations de base
2020/2871(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2016/0264(COD)
Subject
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
17/11/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)07896 | |
17/11/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
25/11/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/01/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2020/2871(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2016/0264(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
EMPL/9/04646
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)07896 17/11/2020 Document annexé à la procédure C(2021)3527 17/05/2021