Vers un nouvel agenda du consommateur au-delà de 2020

Informations de base

2020/2874(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.60 Protection des consommateurs, généralités

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2020 Débat en plénière
23/11/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2874(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée