2020/2875(RSP)
Convention d'Istanbul et violence à l'égard des femmes
Informations de base
2020/2875(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.09 Condition et droits de la femme
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/2875(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |