Résolution sur l’interdiction de fait du droit à l’avortement en Pologne

Informations de base

2020/2876(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Zone géographique

Pologne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2020 Débat en plénière
26/11/2020 Décision du Parlement T9-0336/2020
26/11/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2876(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0372/2020 24/11/2020
    Proposition de résolution B9-0371/2020 24/11/2020
    Proposition de résolution B9-0373/2020 24/11/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0336/2020 26/11/2020