La nouvelle stratégie pour l’égalité des personnes LGBTIQ

Informations de base

2020/2877(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/11/2020 Débat en plénière
25/11/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2877(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée