Observatoire législatif
Parlement européen
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2020/2880(RSP)

Résolution sur la détérioration de la situation des droits de l'homme en Algérie, en particulier le cas du journaliste Khaled Drareni

Informations de base

2020/2880(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Algérie

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2020 Décision du Parlement T9-0329/2020
26/11/2020 Débat en plénière
26/11/2020 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2880(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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