2020/2886(RSP)
Fin de la dérogation pour les établissements d'abattage, comme prévu par le règlement (UE) 2017/185
Informations de base
2020/2886(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2020/2886(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
AGRI/9/04661
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