2020/2890(DEA)
Délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et des déclarations préalables à la sortie en cas de transport par voie maritime en provenance et à destination du Royaume-Uni et d’Irlande du Nord, des îles Anglo-Normandes et de l’Île de Man
Informations de base
2020/2890(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0027(COD)
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination INTA
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
20/11/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)08072 | |
20/11/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
25/11/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/11/2020 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
15/12/2020 | Décision du Parlement | T9-0352/2020 | |
21/12/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2890(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2012/0027(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/9/04694
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0417/2020 09/12/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0352/2020 15/12/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)08072 20/11/2020 Document annexé à la procédure C(2021)0963 10/02/2021