2020/2891(RSP)
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Informations de base
2020/2891(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/12/2020 | Décision du Parlement | T9-0365/2020 | |
17/12/2020 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2891(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur acte ou compétences d'exécution |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 115-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/04683
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0411/2020 14/12/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0365/2020 17/12/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)190 18/06/2021