Résolution sur la nécessité d’une formation du Conseil sur l’égalité des genres

Informations de base

2020/2896(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2020 Débat en plénière
17/12/2020 Décision du Parlement T9-0379/2020
17/12/2020 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2020/2896(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0402/2020 14/12/2020
    Proposition de résolution B9-0404/2020 14/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0379/2020 17/12/2020