2020/2898(RPS)
Décision de ne pas s’opposer au projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 en ce qui concerne le groupe de substances 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé (couvrant les substances bien définies et les substances de composition inconnue ou variable, les produits de réaction complexes ou les matériaux biologiques, les polymères et homologues)
Informations de base
2020/2898(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 26/11/2020 | Publication du document de base non-législatif | D070073/02 | |
| 15/12/2020 | Décision du Parlement | T9-0349/2020 | |
| 16/12/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2020/2898(RPS) |
| Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
| Nature de la procédure | Comitologie avec contrôle |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ENVI/9/04739
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0349/2020 15/12/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D070073/02 26/11/2020