Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA

Informations de base

2020/2899(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0070(COD)

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/11/2018 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
27/11/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)07980
27/11/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
16/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/02/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2899(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0070(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/04746

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)07980 27/11/2020