2020/2899(DEA)
Acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA
Informations de base
2020/2899(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0070(COD)
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
15/11/2018 | Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles | ||
27/11/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)07980 | |
27/11/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
16/12/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/02/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2899(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2018/0070(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/04746
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)07980 27/11/2020