Schéma de préférences tarifaires généralisées: SPG+ Ouzbékistan

Informations de base

2020/2900(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0117(COD)

Subject

6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Zone géographique

Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)08259
30/11/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
03/12/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois
16/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/04/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2900(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0117(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission INTA/9/04760

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2020)0297 30/11/2020
    Document de base non législatif C(2020)08259 30/11/2020