2020/2900(DEA)
Schéma de préférences tarifaires généralisées: SPG+ Ouzbékistan
Informations de base
2020/2900(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0117(COD)
Subject
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
Zone géographique
Ouzbékistan
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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30/11/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)08259 | |
30/11/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
03/12/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2.0 mois | ||
16/12/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
13/04/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2900(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0117(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
INTA/9/04760
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SWD(2020)0297 30/11/2020 Document de base non législatif C(2020)08259 30/11/2020