2020/2902(DEA)
Production biologique et étiquetage des produits biologiques: date d’application des modifications apportées à certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques visées à l’annexe II
Informations de base
2020/2902(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2014/0100(COD)
Subject
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/12/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)08462 | |
04/12/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
16/12/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
19/01/2021 | Décision du Parlement | T9-0005/2021 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2902(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2014/0100(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/9/04807
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0055/2021 15/01/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0005/2021 19/01/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)08462 04/12/2020