2020/2907(DEA)
Marque d’identification à utiliser pour certains produits d’origine animale au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord
Informations de base
2020/2907(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2000/0179(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/12/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)08765 | |
07/12/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/12/2020 | Décision du Parlement | T9-0350/2020 | |
15/12/2020 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
16/12/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2907(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2000/0179(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/04808
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0423/2020 11/12/2020 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0350/2020 15/12/2020 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)08765 07/12/2020