Marque d’identification à utiliser pour certains produits d’origine animale au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord

Informations de base

2020/2907(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2000/0179(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Zone géographique

Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)08765
07/12/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
15/12/2020 Décision du Parlement T9-0350/2020
15/12/2020 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
16/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2907(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2000/0179(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/04808

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B9-0423/2020 11/12/2020
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0350/2020 15/12/2020
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)08765 07/12/2020