Code des douanes de l'Union: exigences communes en matière de donnés et les codes à utiliser dans certains formulaires

Informations de base

2020/2908(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0027(COD)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/12/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)08454
07/12/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
16/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/02/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2908(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0027(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/9/04809

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)08454 07/12/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)8722 29/11/2021