2020/2908(DEA)
Code des douanes de l'Union: exigences communes en matière de donnés et les codes à utiliser dans certains formulaires
Informations de base
2020/2908(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0027(COD)
Subject
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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07/12/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)08454 | |
07/12/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
16/12/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
16/02/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2908(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2012/0027(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/9/04809
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)08454 07/12/2020 Document annexé à la procédure C(2021)8722 29/11/2021