2020/2917(RPS)
Décision de ne pas faire objection au projet de règlement de la Commission modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe
Informations de base
2020/2917(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/12/2020 | Publication du document de base non-législatif | D069494/02 | |
16/12/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
09/02/2021 | Décision du Parlement | T9-0033/2021 |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2917(RPS) |
---|---|
Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/9/04826
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B9-0107/2021 08/02/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0033/2021 09/02/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D069494/02 09/12/2020