Décision de ne pas faire objection au projet de règlement de la Commission modifiant les règlements (UE) 2019/424, (UE) 2019/1781, (UE) 2019/2019, (UE) 2019/2020, (UE) 2019/2021, (UE) 2019/2022, (UE) 2019/2023 et (UE) 2019/2024 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données, aux moteurs électriques et aux variateurs de vitesse, aux appareils de réfrigération, aux sources lumineuses et aux appareillages de commande séparés, aux dispositifs d’affichage électroniques, aux lave-vaisselle ménagers, aux lave-linge ménagers et aux lave-linge séchants ménagers, et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe

Informations de base

2020/2917(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/12/2020 Publication du document de base non-législatif D069494/02
16/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/02/2021 Décision du Parlement T9-0033/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2917(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/04826

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0107/2021 08/02/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0033/2021 09/02/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D069494/02 09/12/2020