2020/2920(DEA)
Fonds social européen: barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission
Informations de base
2020/2920(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0268(COD)
Subject
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
10/12/2020 | Publication du document de base non-législatif | C(2020)08641 | |
10/12/2020 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
16/12/2020 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/02/2021 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2020/2920(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0268(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
EMPL/9/04892
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2020)08641 10/12/2020 Document annexé à la procédure C(2021)1327 23/02/2021