Fonds social européen: barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

Informations de base

2020/2920(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0268(COD)

Subject

4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2020 Publication du document de base non-législatif C(2020)08641
10/12/2020 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
16/12/2020 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2021 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2020/2920(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0268(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission EMPL/9/04892

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2020)08641 10/12/2020
    Document annexé à la procédure C(2021)1327 23/02/2021